Conditions d’utilisation pour les commerçants

Le service

enko permet à un commerce de proposer une carte de fidélité à ses clients, sans application à installer :

• une page d’inscription accessible par QR code ;
• une carte en ligne et, si le client le souhaite, une carte Apple Wallet ou Google Wallet ;
• une application pour scanner les cartes, ajouter des visites et valider des récompenses ;
• un tableau de bord et l’envoi d’offres aux clients qui l’ont accepté (« Offre du moment »).

Votre compte

Un compte correspond à un établissement. Vous êtes responsable des accès que vous donnez à votre équipe et de la confidentialité des mots de passe. Prévenez-nous sans attendre si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les informations que vous indiquez (nom, adresse, téléphone, logo, récompenses) doivent être exactes. Vous garantissez disposer des droits sur le logo et les textes que vous publiez.

Vos engagements envers vos clients

• Honorer les récompenses annoncées, aux conditions affichées sur la carte.
• N’envoyer des offres qu’aux clients qui y ont consenti ; l’outil ne permet d’ailleurs pas d’en envoyer aux autres.
• Ne pas utiliser les données de vos clients à d’autres fins que votre programme de fidélité, ni les transmettre à des tiers.
• Répondre aux demandes de vos clients concernant leurs données, avec notre aide si nécessaire.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs.

Données personnelles

Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L’accord de traitement des données, disponible sur ce site, fait partie intégrante de ces conditions.

Pour les données de votre compte (vos coordonnées et celles de votre équipe), nous sommes responsables du traitement ; elles servent à gérer votre compte, votre abonnement et le support.

Prix et paiement

Les prix sont ceux du bon de commande signé, hors TVA :

• abonnement mensuel : facturé chaque mois, sans engagement, résiliable à tout moment par e-mail avec effet à la fin du mois en cours ;
• abonnement annuel : facturé pour douze mois, payable d’avance ;
• mise en place : facturée une seule fois, à la mise en service.

Les factures sont payables par virement, à réception. Après un rappel resté sans réponse pendant quinze jours, nous pouvons suspendre le service ; rien n’est effacé pendant la suspension.

Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident d’un prestataire ou d’un réseau. Les cartes Apple Wallet et Google Wallet dépendent aussi des services d’Apple et de Google.

Le support est assuré par e-mail à contact@getenko.app, dans un délai raisonnable.

Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires ou de clientèle), ni de l’usage que vous faites du service. Les récompenses et offres sont accordées par vous, sous votre seule responsabilité. [Plafond de responsabilité à définir avec le juriste.]

Propriété intellectuelle

Le service, son code et son design restent notre propriété. Vous conservez tous les droits sur votre nom, votre logo et vos contenus ; vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour afficher votre programme de fidélité.

Durée, résiliation et suppression du compte

Ces conditions s’appliquent dès la création de votre compte, pour une durée indéterminée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.

À la suppression, votre établissement est fermé, les cartes de vos clients cessent de fonctionner, leurs données personnelles sont anonymisées et votre compte de connexion est désactivé. L’historique des opérations est conservé sous forme anonyme.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez prévenu au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important et pourrez supprimer votre compte si vous ne l’acceptez pas.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de [arrondissement judiciaire à préciser] sont compétents.